Un accord sur le financement des frais de jury a été signé le 7 septembre 2016 dans la branche hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
Les partenaires sociaux de la branche souhaitent mobiliser leur contribution conventionnelle pour prendre en charge les frais afférents lorsque le jury intervient pour délivrer une certification inscrite au RNCP .
Ces frais couvrent les frais de transport, d’hébergement et de restauration ainsi que la rémunération du jury salarié et les cotisations sociales obligatoires qui s’y rattachent.
Les frais sont financés sur la base de justificatifs comprenant notamment la convocation au jury d’examen.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature.
L’organisme d’employeur signataire de l’accord est la FNHPA. les syndicats de salariés signataires de l’accord sont INOVA CFE-CGC, la Fédération des Services CFDT, la CGT, la CFTC/CSFV et FO/FGTA.
