Un avenant à l'accord collectif national NAO 2007 du 6 décembre 2007 a été signé le 26 septembre 2016 dans le secteur de la caisse d'épargne (IDCC 5005). L'avenant adapte les rémunérations annuelles minimales aux nouveaux niveaux de classification. Les parties signataires ont convenu de dénommer désormais les rémunérations annuelles minimales, salaires annuels minimaux de Branche. Le...
Accord sur l’épargne salariale dans l’Import-Export
Un avenant portant création de dispositifs d'épargne salariale a été signé le 27 juin 2016 dans le CCN de l'import-export (IDCC 43). L'accord est conclu à durée indéterminée et prend effet à compter de la date de son dépôt auprès des services du ministère du Travail. L'accord crée un plan...
Accord sur les médiateurs sociaux pour les salariés saisonniers des Landes
Un protocole d'accord sur les médiateurs sociaux du travail et intervenants ateliers droits et devoirs a été signé le 8 juin 2016 pour les salariés saisonniers du pays Landes Nature Côte d'Argent.l'accord crée un comité de pilotage qui fixe les orientations et dresse un bilan annuel. L'accord fixe également des modalités de désignation des intervenants droits et devoirs et des médiateurs sociaux du travail. L'accord est entré en vigueur dès sa signature et est conclu pour la saison...
Accord sur les salaires dans les industries de la fabrication de la chaux
Un accord sur les salaires a été signé le 25 mars 2015 dans les industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3151). L'accord augmente, au 1er mars 2015, les salaires minima conventionnels de 1% pour les 3 catégories ouvriers, ETAM et cadres. L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des producteurs de chaux. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont les fédération nationale...
Accord sur la formation professionnelle pour les entreprises d’installation sans fabrication
Un accord sur la formation professionnelle a été signé le 21 septembre 2016 dans la CCN des entreprises d'installation sans fabrication (IDCC 1412). Les organisations signataires créent un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) qui permet de mieux appréhender les évolutions susceptibles d'affecter les emplois et les qualifications. L'accord porte sur divers sujets notamment le...
Accord sur le financement du paritarisme dans la bijouterie
Un avenant sur le financement et le développement du paritarisme dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie (IDCC 567) a été signé le 23 juin 2016. L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt. L'accord modifie la contribution des entreprises de la branche au financement du paritarisme. Les entreprises de moins de 10...