Un accord relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment (PACA) (IDCC 1596-1597) a été signé le 4 novembre 2016. Pour la région PACA, les parties signataires du présent accord ont fixé pour l'ensemble des coefficients: la partie fixe à 226,07 euros et la valeur du point...
Accord sur les indemnités de petits déplacements chez les ouvriers du bâtiment (PACA)
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (PACA) (IDCC 1596) a été signé le 4 novembre 2016. L'accord prévoit que l'indemnité de repas est de 10 euros. Les indemnités de frais de transport sont fixées en fonction des zones. Ainsi pour la zone 1 (0 à 10 km), l'indemnité de frais de transport est de 3,09 euros. Dans la zone 5...
Travail dominical : l’accord du site Vallée Village est publié
Les partenaires sociaux ont signé un accord collectif territorial interprofessionnel relatif au travail dominical et en soirée sur le site de Vallée Village situé en Seine et Marne. Cet accord daté du 15 décembre 2016 a été signé par les organisations d'employeurs Medef, CGPME (désormais CPME) et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC et CFDT. L'accord est applicable aux enseignes adhérentes des organisations patronales signataires et son extension a été...
Nouvel avenant sur la formation professionnelle dans les agences générales d’assurance
Les partenaires sociaux de la convention collective des agences générales d'assurance (IDCC 2335) ont conclu un avenant relatif à la formation professionnelle. Cet avenant daté du 25 novembre 2016 a été signé par l'organisation d'employeurs Agéa et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, UNSA Banques assurances, CGT Banque et assurance. ...
Accord sur l’aménagement des fins de carrière dans la CCN des Casinos
Un avenant relatif à l'aménagement des fins de carrière a été signé le 9 novembre 2016 dans la CCN des casinos (IDCC 2257). L'accord précise les modalités de mise en œuvre du mécanisme de retraite progressive. La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité Sociale tout en exerçant...
Accord sur la formation professionnelle dans la CCN du thermalisme
Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 17 novembre 2016 dans la CCN du thermalisme (IDCC 2104). Cet avenant modifie l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle dans le thermalisme. L'avenant modifie notamment l'article II-1 de l'accord du 10 décembre 2015 notamment en précisant les publics auxquels s'adressent les contrats de professionnalisation. Il s'agit des jeunes de moins...