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Avenant sur la continuité du contrat de travail des salariés transférés aux entreprises de ports et de manutention

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Un avenant relatif à la continuité des contrats de travail des salariés affectés à une activité faisant l’objet d’un transfert d’une entreprise exerçant une activité de ports et de manutention (IDCC 3017) a été signé le 03 novembre 2016. 

L’avenant prévoit notamment que le nombre de salariés susceptibles d’être transférés sera établi en équivalent temps plein par catégorie professionnelle. L’avenant précise qu’en cas de simple transfert d’activité, l’opportunité de procéder à un accord sur la continuité des contrats de travail ainsi que les modalités de mise en oeuvre dudit accord, seront examinées localement au choix des différentes places portuaires. 

Le présent avenant est entré en vigueur le 3 novembre 2016. 

Les organisations patronales signataire de l’accord UNIM, et l’UPF. Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont FNPD-CGT, FO, FGTE-CGT, CFE-CGC. 

 

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