Dans la convention collective des succursales de vente au détail de l'habillement (IDCC 675), un accord créant une contribution exceptionnelle à l'OPCA FORCO a été conclu. Il s'agit de l'accord du 22 décembre 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération des enseignes de l'habillement, et par les syndicats de salariés CFDT services, et CFTC...
Accord sur les salaires minima dans les industries chimiques
Un accord sur les salaires minima a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44). Les partenaires sociaux ont convenu d'augmenter la valeur du point mensuel de branche. Elle est portée à 8,10 euros au 1er janvier 2017 et à 8,12 euros au 1er avril 2017. L'accord fixe également en annexe le barème au 1er janvier 2017 pour 38 heures par semaine. Ainsi, pour les salariés de...
Accord sur le dialogue social dans l’assainissement
Un accord relatif au dialogue social a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272). Les partenaires sociaux souhaitent promouvoir la place centrale du dialogue social et de la négociation collective au niveau de la branche. Pour ce faire, l'accord met en place une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Cette commission représente...
Accord sur la formation professionnelle dans l’assainissement
Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272). L'accord modifie les orientations prioritaires en matière de formation professionnelle. Ainsi, désormais, il s'agit notamment de favoriser l'intégration des jeunes par l'alternance à chaque niveau de l'entreprise; développer la professionnalisation et...
Les artistes-interprètes de télévision révisent certaines dispositions de leur CCN
Un avenant à la CCN des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734) a été signé le 9 juin 2016. Les parties à l'accord ont souhaité rénover un certain nombre de dispositions de la CCN. Il s'agissait notamment de : - améliorer la rédaction du champ du texte et renforcer les modalités de suivi des...
Accord sur la rémunération complémentaire des artistes-interprètes de télévision
Un accord sur la rémunération complémentaire versée aux artistes interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaines de la TNT gratuite a été signé le 9 juin 2016 dans la CCN des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734). L'accord définit les principes de calcul du salaire...