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Accord fixant les thématiques de négociation dans la CCN du sport

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Un accord dans la CCN du sport (IDCC 2511) a été signé le 11 janvier 2017. L’accord fixe les nouveaux thèmes de négociation. 

L’accord précise notamment qu’il est prévu des négociations sur les classifications et leurs applications dans le cadre de l’obligation quinquennale de négociation de la branche, des négociations sur la définition des thèmes sur lesquels les conventions et les accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables que la convention collective nationale du sport. Il fixe un calendrier de négociation et un mode opératoire. Il est conclu pour une durée de 3 ans. 

Les négociations portant sur la classification conventionnelle et le salaire, l’intéressement et la participation ont déjà débutées en janvier 2017. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont CNEA, et COSMOS. Les organismes syndicaux de salariés signataires de l’avenant sont CFDT, CGT-FO et FNASS. 

 

 

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