Un accord relatif aux frais de déplacement accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés a été signé le 28 février 2017 dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). L'accord prévoit notamment que le montant de l'indemnité est porté à 18,07€ par jour, à compter du 1er janvier 2017. L'organisme patronal...
Frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés dans la CCN des organismes de sécurité sociale
Un accord relatif aux frais de déplacement accordés aux ingénieurs conseils mutés a été signé le 28 février 2017 dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). L'accord prévoit notamment que le montant de l'indemnité est porté à 18,07€ par jour, à compter du 1er janvier 2017. L'organisme patronal signataire de l'accord est l'UCANSS. Les organismes...
Accord sur les congés pour événements familiaux dans les commerces de la récupération
Les partenaires sociaux de la convention collective des industries et commerces de la récupération (IDCC 637) ont conclu un accord sur l'article relatif aux congés pour évènements familiaux. C'est l'accord du 10 février 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération des Entreprises du Recyclage et par les syndicats de salariés FGMM CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC et...
Contrat de génération dans les commerces de la récupération
Les partenaires sociaux de la convention collective des industries et commerces de la récupération (IDCC 637) ont conclu un accord sur le contrat de génération. Il s'agit de l'accord du 10 février 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération des Entreprises du Recyclage et par les syndicats de salariés FGMM CFDT, CFTC FGT SNED, FO et CFE-CGC. Le texte est...
Salaires minima dans la CCN des vins et spiritueux
Dans la convention collective des vins et spiritueux (IDCC 493) un avenant sur les salaires a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°19 du 15 février 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses. L'avenant a aussi été signé par les syndicats de...
Salaires dans le secteur des chais de Cognac
Dans la convention collective des vins et spiritueux (IDCC 493) et spécifiquement le secteur des chais de Cognac, un accord sur les salaires a été conclu. Il s'agit de l'accord du 30 janvier 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat des Maisons de Cognac, et par les syndicats de salariés CFTC, CGT, CFE-CGC, CFDT et FO. Cet accord fixe, depuis le 1er février...