Un accord portant sur la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle (CQP) a été signé le 16 novembre 2016, dans les branches des industries alimentaires (IDCC 7002) et de la meunerie (IDCC 1930). Les partenaires sociaux des deux branches ont décidé de reconnaitre mutuellement le CQP Agent de Silo et le CQP Conducteur...
Création de CQP dans la production des eaux embouteillées
Un accord a été signé le 31 mars 2017 dans la CCN de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513). Cet accord, qui a pris effet le 31 mars 2017, prévoit la création du CQP conducteur mécanicien maintenance de niveau II. Cet accord présente les différentes relations fonctionnelles de ce CQP...
Les mesures de rétrogradation dans la CCN des officiers des transports maritimes
Un avenant portant sur les mesures de rétrogradations a été signé le 17 février 2016, dans la CCN des officiers des transports maritimes (IDCC 5520). L'avenant précise qu'en cas de réduction de la flotte, l'application des critères d'ordre légaux déterminera par fonction les officiers qui seront concernés par des rétrogradations ou des licenciements. En ce qui concerne, les...
Modification de la CCN des officiers des transports maritimes
Un accord a été signé, le 10 juillet 2013 dans la CCN des officiers des transports maritimes (IDCC 5520). Cet avenant qui a pris effet le 1 décembre 2014, prévoit des modifications de la convention collective. L'alinéa 3 de l'article 1.1 qui faisait référence au décret n°99-195 (abrogé) est remplacé. L'article 4.2.2 de la convention relatif à la promotion des...
Egalité professionnelle dans la CCN des officiers des transports maritimes
Un accord a été signé, le 13 septembre 2016 dans la CCN des officiers des transports maritimes (IDCC 5520). Cet accord, qui a pris effet le 2 décembre 2016, a pour objet de garantir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il prévoit des dispositions générales qui déterminent par exemple le champ d'application de l'égalité professionnelle. Cet accord...
Modifications des congés sans solde dans la CCN des officiers des transports maritimes
Un avenant portant sur la modification des congés sans solde a été signé le 22 avril 2014, dans la CCN des officiers des transports maritimes (IDCC 5520). L'avenant précise qu'un officier peut avec l'accord de son employeur, bénéficier d'un congé sans solde. Ce congé peut atteindre 12 mois consécutifs maximum, sans toutefois dépasser 18 mois durant toute la carrière. La demande de...