Un accord a été signé le 11 mai 2017 dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996). Cet accord, qui a pris effet le 1er juin 2017, prévoit la rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'accord collectif étendu du 17 janvier 2007. Dans l'article 1er de l'accord étendu du 17 janvier 2007 la référence à l'article L4241-11 du code de la santé publique est remplacée par la...
Nouveau barème des salaires dans la boulangerie-pâtisserie industrielle
Un accord a été signé le 19 avril 2017 dans la CCN des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC 1747). Cet accord, qui a pris effet le 1er avril 2017, prévoit un nouveau barème des salaires minimaux professionnels. Il s'applique aux ouvriers, aux employés, aux TAM et aux cadres. Pour les ouvriers et employés de degré OE1 dont le nombre de point est de 12-15, le...
Nouveaux barèmes de rémunération pour les artistes interprètes de télévision
Un accord a été signé le 6 février 2017 dans la CCN des artistes interprètes engagés pour les émissions de télévision (IDCC 1734). Cet accord, qui a pris effet le 1er février 2017, prévoit une modification des barèmes de rémunération des artistes dramatiques, lyriques et des choeurs, chorégraphiques de variétés (y compris chansonniers) des...
Financement du dialogue social dans la CC de la blanchisserie
Un avenant sur le financement du dialogue social a été signé le 23 janvier 2017, dans la CC de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002). Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective versent une contribution de 0,15% du montant de la masse salariale hors apprentis (servant...
Fixation des salaires dans la CC de la blanchisserie
Un accord portant sur les salaires a été signé le 22 mars 2017, dans la CC de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002). L'accord fixe au titre de l'année 2017, les salaires minima conventionnels applicables aux ouvriers, aux ETAM et aux cadres de la CC de la blanchisserie, laverie, location de linge,...
Création d’une nouvelle catégorie temporaire de cadre dans la CCN de l’enseignement privé hors contrat
Un avenant créant une nouvelle catégorie temporaire de cadre a été signé le 5 avril 2017, dans la CCN de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). L'avenant crée une nouvelle catégorie temporaire de cadres à savoir la catégorie C0 subdivisée en deux niveaux (niveau 1 et 2). L'accord précise que chaque salarié, ancien assimilé cadre ne peut rester plus de 3 ans dans la...