Dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), un accord sur le travail à temps partiel a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 6 octobre 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs FEDESAP et FESP ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT des SERVICES et CFTC Santé-Sociaux. Le texte révise le point b) de la section 3 du...
Avenant sur le personnel enseignant dans l’enseignement privé indépendant
Les partenaires sociaux de la branche de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) ont conclu un accord sur le personnel enseignant. Il s'agit de l'avenant N°37 du 8 novembre 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés S.N.E.P.L.-C.F.T.C, S.N.P.E.F.P.- C.G.T., F.E.P. - C.F.D.T et SYNEP...
La production de films d’animation se met au CDD d’usage
Dans la convention collective nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412), un accord sur le CDD d’usage a été conclu. Il s’agit de l’avenant N°10 du 25 octobre 2017 qui a été signépar l'organisation patronale SPFA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT F3C et CGT SPIAC. Le texte rajoute à ladite convention collective diverses dispositions liées au contrat...
La métallurgie des Vosges révise le fonctionnement des Réunions Paritaires Locales
Dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003), un accord sur le fonctionnement des Réunions Paritaires Locales a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 12 octobre 2017 qui a été signé par l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie UIMM Lorraine ; iansi que par les...
Revalorisation salariale dans la CCN des maisons d’étudiants
Dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (IDCC 1671), un accord salarial a été conclu. Il s'agit de l'avenant N°64 du 14 septembre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale UMNE ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FERC-CGT, FEP-CFDT, SNEPL-CFTC et CFE-CGC. Le texte augmente la valeur annuelle du point conventionnel de 1% à compter du 1er octobre 2017 et crée de nouvelles...
Les sociétés coopératives d’HLM créent leur commission paritaire CPPNI
Dans la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'H.L.M (IDCC 1588), un accord sur la création de la CPPNI a été conclu. Il s'agit de l'accord du 19 janvier 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT,...