Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) ont conclu un accord sur le forfait jours. Il s'agit de l'avenant n°123 du 18 octobre 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeur CoSMoS ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CGT-FO et FNASS. Le texte décrit la convention individuelle, le décompte ou encore le volume du forfait annuel en jours. Conclu pour une durée...
Création d’un CQP « Animateur bouliste » dans la CCN du sport
Un accord sur le CQP "Animateur bouliste" a été conclu dans la convention collective nationale du sport (CCNS IDCC 2511). Il s'agit de l'avenant n°122 du 13 septembre 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs CNEA et CoSMoS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT-FO et FNASS. Le texte précise les prérogatives, les limites d'exercice et la durée de validité du CQP pour le...
Création du CQP « Animateur de tennis » dans la CCN du sport
Dans la convention collective nationale du sport (CCNS IDCC 2511), un accord sur le CQP "Animateur de tennis" a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°121 du 13 septembre 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs CNEA et CoSMoS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT-FO et FNASS. Le texte précise les prérogatives, les limites d'exercice et la durée de validité du CQP pour le...
La branche du thermalisme se penche sur les salariés saisonniers
Les partenairs sociaux de la branche du thermalisme (IDCC 3204) ont conclu un accord sur le travail saisonnier. Il s'agit de l'avenant n°29 du 13 novembre 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Conseil National des Etablissements Thermaux ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFTC, CFDT, FO et CGT. Le texte précise les modalités de fonctionnement des contrats des salariés saisonniers de la...
Accord sur les IPD chez les ouvriers du bâtiment dans l’Isère (+10 salariés)
Un accord sur les indemnités de petits déplacements a été conclu dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 2033).Il s'agit du protocole d'accord du 6 novembre 2017 qui a été signé par ls organisations patronales F.BTP 38 et CAPEB 38 ; ainsi que par les organisations...
Accord sur les IPD chez les ouvriers du bâtiment de l’Isère (-10 salariés)
Un accord sur les indemnités de petits déplacements a été conclu dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés (IDCC 2032). Il s'agit du protocole d'accord du 6 novembre 2017 qui a été signé par ls organisations patronales F.BTP 38 et CAPEB 38 ; ainsi que par...