Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour Seine-et-Marne a été conclu dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597). Il s'agit de l'accord paritaire du 27 novembre 2017 qui...
Accord salarial (Seine-et-Marne) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
Les partenaires sociaux de la branche des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne (jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597) ont conclu un accord salarial. Il s'agit de l'accord paritaire du 27 novembre 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs FFB...
Révision de la classification des emplois et de la CCN de Pôle emploi
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847), ont conclu un accord sur la classification des emplois. Il s'agit de l'accord du 22 novembre 2017 qui a été signé par le Directeur général de Pôle emploi ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, SNAP POLE EMPLOI, CFTC et CFE-CGC. Le texte établit un nouveau dispositif conventionnel de classification des emplois dans la branche et modifie...
Les taux de contribution à la formation professionnelle chez les géomètres-experts
Un accord sur la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543). Il s'agit de l'avenant n°7 à l'accord relatif à la formation professionnelle, qui a été signé le 14 décembre 2017 par les organisations patronales UNGE, SNEPPIM et CSNGT...
Quelles sont les missions de l’homme terre dans le Port de Fort de France ?
Dans lma convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France (IDCC 2480), un accord sur les missions de l'homme terre a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 20 novembre 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SMN et la société CHAUTRAM, ainsi que par les syndicats de salariés STPFF, CGTM/SODPSM, CNTPA/CFDT. Le texte pose différentes dispositions liées à...
Mise en place de la CPPNI dans la CCN des entreprises d’architecture
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). Il s'agit de l'accord du 23 novembre 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SyndArch ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, FNSCBA CGT, UNSA FESSAD et FGFO-Construction. Le texte précise la composition, les rôles, ainsi...