Dans la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516), un avenant à l'accord prévoyance a été signé début 2018. Ce texte a été conclu par les organisations d'employeurs FFP et SYNOFDES ainsi que par les syndicats de salariés FEP-CFDT, SNPEFP-CGT, SNEPL-CFTC, SNEPAT-FO et F&D CFE-CGC. Daté du 30 janvier 2018, il est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018. Il a...
Prévoyance : l’industrie pharmaceutique revoit l’assiette de cotisation
Les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) se sont accordés pour réviser la définition de l'assiette annuelle de cotisation de l'accord prévoyance. Le texte a été signé le 15 février 2018 par le LEEM et par les syndicats de salariés FCE-CFDT, CFE-CGC Chimie, CFTC FCMTE, CGT FNIC, LABM Cuir et Habillement-FO Pharmacie et UNSA. Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le document dresse la liste...
Convention de participation des salaries aux bénéfices dans le BTP
Une convention de participation des salariés aux résultats de l’entreprise a été conclue dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et ...
La branche des BTP s’accorde sur le règlement du PERCO
Un accord sur le règlement du PERCO a été conclu dans la branche du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC...
Un accord sur le règlement du PEI dans la branche des BTP
La branche du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597) et des travaux publics (...
Un accord-cadre sur les PEI dans le secteur des BTP
Un accord sur les PEI a été conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et ...