Une convention de participation des salariés aux résultats de l’entreprise a été conclue dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597) et des travaux publics (IDCC 2409, IDCC 2614, IDCC 3212 et IDCC 1702).
Il s’agit de la convention du 25 janvier 2018 qui a été signée par les organisations patronales FFB et FFIE ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC. Le texte révise le dispositif de participation des salariés aux résultats des entreprises de la branche du Bâtiment et des Travaux Publics, institué par les partenaires sociaux en vertu des articles L. 3321-1 et suivants du Code du travail.
La convention est conclue pour une durée déterminée de cinq ans du 1er février 2018 jusqu’au 31 janvier 2023.
