La CCN des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316) a été modifiée par avenant. Il s'agit de l'avenant n°62 du 14 novembre 2017 qui a été signé par le GSOTF, le CNEA et CAP FRANCE, ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CGT-FO et CFDT. Le texte modifie l’article 3.3bis et crée un nouvel article 3.3 ter dans ladite convention collective, concernant les moyens mis à la...
Quelle est la valeur du point dans la métallurgie de la Vienne ?
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne (IDCC 920). Il s'agit de l'avenant du 18 mai 2018 qui a été signé par l'UIMM de la Vienne ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO et CFE-CGC. Le texte fixe la valeur du point et la garantie de rémunération effective annuelle dans la branche pour...
Les gardiens et concierges d’immeubles reprécisent les missions de leur CPPNI
Les partenaires sociaux de la branche des gardiens, cncierges et employés d'immeubles (IDCC 1043) ont revu par accord les missions de leur CPPNI. Il s'agit de l'avenant n°96 du 6 mars 2018 qui a été signé par les organisations d'employeurs ARC et FEPL ; ainsi que par les syndicats de salariés SNIGIC, CGT, FO, CFDT et CFE-CGC. Le texte réécrit l’article 5 §2 actuellement en vigueur de ladite convention collective concernant...
Un accord salarial dans les industries métallurgiques du Var
Les partenaires sociaux de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (IDCC 965) ont conclu un accord salarial. Il s'agit de l'avenant du 26 mars 2018 qui a été signé par l'UIMM Alpes-Méditerranée ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO. Le texte fixe les taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l'année 2018 ; ainsi que les...
Désignation de l’OPCA dans la CCN des experts-comptables
Dans la convention collective des cabinets d'experts-comptables et des commissaires aux comptes (IDCC 787), un accord sur l'OPCA a été conclu. Il s'agit de l'accord collectif du 6 avril 2018 qui a été signé par l'ECF et l'IFEC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO et CGT. Le texte désigne AGEFOS-PME comme collecteur des contributions calculées conformément aux taux...
L’accord santé de la bijouterie, joaillerie a un nouveau tableau de garanties
Dans la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567) les partenaires sociaux ont mis à jour leur tableau de garanties. L'avenant a été signé le 13 mars 2017 et vient seulement de paraître au Journal officiel. A première vue, le texte ne fait qu'adapter les garanties au remplacement du CAS par l'OPTAM et l'OPTAM-CO. Une analyse plus approfondie sera nécessaire pour détecter tout autre changement...