Dans la convention collective des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (IDCC 787), un accord sur l’OPCA a été conclu.
Il s’agit de l’accord collectif du 6 avril 2018 qui a été signé par l’ECF et l’IFEC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO et CGT. Le texte désigne AGEFOS-PME comme collecteur des contributions calculées conformément aux taux définis par les accords de branche relatifs à la formation professionnelle et au financement de la formation professionnelle du 13 novembre 2015 sur la collecte de l’année N basée sur les salaires de l’année N-1 jusqu’au 31 décembre 2020.
Conclu pour une durée déterminée, l’accord cessera de produire effet le 31 décembre 2020, la collecte sur les salaires 2020 intervenant début 2021 dans le cadre de la réglementation actuelle.
