Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998).Il s'agit de l'accord du 6 juillet 2018 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et FO. Le texte fixe les...
Mise en place de la CPPNI dans la CCN du négoce en fournitures dentaires
Les partenaires sociaux de la branche du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) ont conclu un accord sur la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).Il s'agit de l'accord du 10 juillet 2018 qui a été signé par l'organisation patronale COMIDENT ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. Le texte précise la composition, les rôles et le...
Un accord (Pays-de-la-Loire) dans la branche des industries des carrières et matériaux
Un accord salarial a été conclu dans les conventions collectives des ouvriers et ETAM des industries des carrières et matériaux (IDCC 87 et IDCC 135).Il s'agit de l'accord du 5 mai 2018 qui a été signé par l'UNICEM Pays-de-la-Loire ; ainsi que par les syndicats de...
L’accord prévoyance des marayeurs-expéditeurs reçoit une nouvelle précision
Dans la convention collective des marayeurs-expéditeurs (IDCC 1589) un avenant à l'accord prévoyance a été conclu. C'est l'avenant du 25 septembre 2018 qui a été signé par les organisations d'employeurs UMF, SNSSP, et par les syndicats de salariés CGT Ports et docks, CFDT.Le texte convient qu'il n'est pas utile d'adapter l'accord prévoyance à la situation des entreprises de moins de 50 salariés...
Accord prévoyance : la production d’eaux et boissons supprime la condition d’ancienneté
Dans la convention collective de la production des eaux embouteillées (IDCC 1513), les 16 600 salariés sont couverts par accord prévoyance depuis 2001. Un avenant signé le 6 juillet 2018 modifie l'application de l'accord. Les partenaires sociaux signataires sont les organisations d'employeurs BRF, CSEM et SES ainsi qu'ABF ; et les syndicats de salariés FGA-CFDT, FGTA-FO et SNI2A CFE-CGC.Le texte...
Calendrier des élections professionnelles dans les industries électriques et gazières
Les partenaires sociaux du secteur des industries électriques et gazières (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif au calendrier des élections professionnelles dans la branche.Il s'agit de l'accord du 7 septembre 2018 qui a été signé par l'UFE et l'UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFDT, FO et CGT. Le texte fixe la date de clôture du 1er tour des élections au 14 novembre 2019, quel que...