Un accord sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation a été conclu dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564).Il s'agit de l'avenant n°46 du 28 juin 2018 qui a été signé par le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral SNVEL ; ainsi que par les syndicats de...
Les organisations professionnelles de l’habitat social créent leur CPPNI
Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation a été conclu dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (IDCC 2526).Il s'agit de l'avenant n°20 qui a été signé par l'Union sociale pour l'habitat ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFTD et UNSA. Le texte précise la...
Les agences de surveillance de la qualité de l’air modifient leur CCN
La convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) a été mise à jour par accord.Il s'agit de l'accord du 6 avril 2018 qui a été signé par la Fédération ATMO France ; ainsi que par les organisations syndicales e salariés CFDT et FO. Le texte modifie l'article 15 de ladite CCN concernant l'obligation d'affilier les...
La branche de la pharmacie d’officine révise son accord sur le paritarisme
Un nouvel accord est venu modifier l'accord relatif au développement du paritarisme dans la convention collective national de la pharmacie d'officine (IDCC 1996).Il s'agit de l'avenant du 24 septembre 2018 qui a été signé par la Fédération nationale des syndicats pharmaceutiques de France ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et UNSA. Le texte justifie pour ledit accord l'adaptabilité de ses...
Les organismes de tourisme à but non lucratif modifient leur CCN
La convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909) a été mise à jour par un avenant n°25 du 17 juillet 2018.Ce texte a été signé par la Fédération nationale des offices de Tourisme et syndicats d’initiative et Tourisme et Territoire (Ex RN2D) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC. Il réécrit et remplace ainsi l'article 13 de ladite CCN concernant...
Accord santé du notariat : l’Apgis confirme sa place
La place de l'Apgis dans la CCN des notaires (IDCC 2205) fait l'objet de débats houleux entre les partenaires sociaux. Le dernier rebondissement relaté dans nos colonnes vient d'être confirmé par la publication d'un avenant à l'accord santé au bulletin officiel des conventions collectives.En effet, l'avenant qui recommande l'Apgis comme...