Un accord relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation, d’Interprétation et de Conciliation (CPPNIC) a été conclu dans la branche des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).Il s'agit de l'avenant du 11 octobre 2018 qui a été signé par la FIA et la CNADEV ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFTC. Le texte précise la composition, les missions et les...
Les institutions de retraite complémentaire s’accordent sur l’évolution de l’ancienneté
Une délibération n°28 a été signée le 1er juin 2018 dans la branche des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).Ce texte révise les modalités d’évolution de l’ancienneté sont fixées aux articles 5.4 et 8.1 de l’annexe IV à la CCN du 9 décembre 1993. Il a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du...
Un accord sur l’égalité professionnelle chez les institutions de retraite complémentaire
Les partenaires sociaux de la branche des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794) ont conclu un accord sur l'égalité professionnelle.Il s'agit de l'avenant n°20 du 1er juin 2018 qui modifie l’article 12-2 de l’annexe IV de ladite convention collective. Ce texte a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ; ainsi...
Révision du dialogue social dans la CCN des transports publics urbains de voyageurs
Dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), un accord sur le dialogue social a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°3 du 14 septembre 2018 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 qui a été signé par l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et CFE-CGC. Le texte modifie la clé de...
Mise en place de la CPPNI dans la CCN du personnel des cabinets médicaux
Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).Il s'agit de l'avenant n°73 du 6 septembre 2018 qui a été signé par MG France, CSMF, FMF et SML ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA, CGT, FO et CFTC. LE texte précise la composition, le...
La branche des services de l’automobile révise le RNQSA 2e semestre 2018
Les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord pour compléter le RNQSA du deuxième semestre 2018.Il s'agit de l'accord du 25 septemrbe 2018 qui a été signé par les organisations d'employeurs CNPA, ASAV et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FO, CFTC, CGT et CFDT. Le texte rajoute 13 fiches de qualification au RNQSA en vigueur au 2ème semestre 2018 et sera joint à...