Dans la convention collective de la production des eaux embouteillées (IDCC 1513), les 16 600 salariés sont couverts par accord prévoyance depuis 2001. Un avenant signé le 6 juillet 2018 modifie l'application de l'accord. Les partenaires sociaux signataires sont les organisations d'employeurs BRF, CSEM et SES ainsi qu'ABF ; et les syndicats de salariés FGA-CFDT, FGTA-FO et SNI2A CFE-CGC.Le texte...
Calendrier des élections professionnelles dans les industries électriques et gazières
Les partenaires sociaux du secteur des industries électriques et gazières (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif au calendrier des élections professionnelles dans la branche.Il s'agit de l'accord du 7 septembre 2018 qui a été signé par l'UFE et l'UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFDT, FO et CGT. Le texte fixe la date de clôture du 1er tour des élections au 14 novembre 2019, quel que...
Dans l’intérim, le FASTT collecte désormais la contribution affectée à ses actions
Un dénouement financier apparait enfin dans la saga de la rénégociation de l'accord de prévoyance du personnel intérimaire du travail temporaire (IDCC 2378). AG2R Réunica Prévoyance ne collecte plus la contribution de 0,3%.Un avenant n°2 à l'accord du 24 novembre 2000, signé...
La branche du travail temporaire met en place sa CPPNI
Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378) ont conclu un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.Il s'agit de l'accord du 25 mai 2018 qui a été signé par PRISM'EMPLOI ; ainsi que par les syndicats de...
La branche du spectacle vivant privé met en place sa CPPNI
Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).Il s'agit de l'accord du 25 avril 2018 qui a été signé par les organisations d'employeurs SCENES, PRODISS, SMA, FSICPA et SNES ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, FO et CGT. Le texte...
La CCN des conseils d’architecture change d’intitulé et de champ d’application
Les partenaires sociaux de la branche des conseils d'architecture (IDCC 2666) ont conclu un accord modifiant le champ d'application et l'intitulé de leur convention collective.Il s'agit de l'avenant n°26 du 30 juillet 2018 qui a été signé par la FNCAUE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte élargit le champ d'application de ladite CCN aux acteurs du cadre de vie et du...