Accord prévoyance : les nouvelles cotisations pour la CCN PACT-ARIM

Les partenaires sociaux de la convention collective des PACT-ARIM (IDCC 1278) ont signé un avenant à leur accord prévoyance. Le texte date du 18 septembre 2018 et porte sur la revalorisation de la garantie décès ainsi que sur la répartition des cotisations au régime.

L’avenant a été signé par l’organisation d’employeurs SOLIHA et par les syndicats de salariés CFDT, FEC-FO, SOLIDAIRES. On notera que l’article 2 indique que l’effet de révision des cotisations est au 1er avril 2019, mais immédiatement après, il est écrit « prise d’effet à compter du 1er janvier 2019 ». 

Retrouvez le texte ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like