L’industrie des cuirs et peaux se penche sur les contrats d’apprentissage

Un accord relatif aux contrats d'apprentissage a été conclu dans la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC 207).Il s'agit du projet d'accord du 23 janvier 2019 qui fixe le niveau de prise en charge du coût d'apprentissage en fonction des diplômes de l'apprenti. Le texte a été signé par la Fédération française de la tannerie mégisserie ; ainsi que par les syndicats de...

Un accord salarial chez les structures associatives de pêche de loisir

Les salaires au sein des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) ont été mis à jour par un avenant n°8 du 11 décembre 2018.Le texte a été signé par l'organisaion patronale SNSAPL ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FO et UNSA. Il fixe la grille des rémunérations minimales applicables...

Révision du droit syndical dans la CCN unifiée « Ports et Manutention »

Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée "Ports et Manutention" (IDCC 3017).Il s'agit de l'avenant n°10 du 17 octobre 2018 qui révisent les dispositions de ladite CCN relatives au droit syndical et aux moyens du dialogue social, et définissent un cadre conventionnel de référence relatif à la représentation du personnel. Il a été signé...

Modification du champ d’application de la CCN de l’enseignement privé

Le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) a été modifié par un avenant n°44 du 28 novembre 2018.Le texte a été signé par la F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par les syndicts de salariés CFTC, CFDT et CGT. Il modifie le champ d'application de ladite CCN pour éviter tout chevauchement...

Accord santé : les nouveautés de la CCN des géomètres-experts

Les partenaires sociaux de la convention collective des géomètres-experts (IDCC 2543) ont apporté des modifications à l'accord santé qui couvre les 10 800 salariés du secteur. Ce texte a été conclu le 12 décembre 2018 et il est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.Cet avenant à l'accord santé a été signé par les organisations d'employeurs SNEPPIM et UNGE ainsi que par les syndicats...