Les partenaires sociaux de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).Il s'agit de l'accord du 12 septembre 2018 qui a été signé par les organisations patronales ANSVADM, SIDIV, SIMV et FACOPHAR SAZnté ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et FO. Le texte...
Les commerces de quincaillerie se penchent sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu les conventions collectives nationales des cadres et non-cadres des commerces de quincaillerie (IDCC 731 et 1383).Il s'agit de l'avenant du 25 octobre 2018 qui complète...
Les entreprises d’architecture modifient leurs accords salariaux par région
Les partenaires sociaux de la branche des entreprises d'architecture (IDCC 2332) ont conclu des accords territoriaux relatifs aux clauses TPE.Ces avenants ont été signés le 18 octobre 2018 et ajoutent un article 6 relatif aux clauses TPE aux accords salariaux suivants qui ont été conclus dans plusieurs régions : - Alsace : accord salarial du 22 novembre 2017 ; - Aquitaine : accord salarial du 15 février 2018...
Des accords sur les clauses TPE dans la branche de l’architecture
Dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332), des accords territoriaux relatifs aux clauses TPE ont été conclus.Il s'agit d'avenants signés le 18 octobre 2018 et qui rajoutent un article 6 relatif aux clauses TPE aux accords salariaux suivants qui ont été conclus dans plusieurs régions : - Ile-de-France : accord salarial du 15 février 2018 ; - Languedoc-Roussillon : accord...
Accord santé des géomètres : les nouvelles cotisations
Les 10 800 salariés de la convention collective des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) sont couverts par un accord santé depuis 2005. Les cotisations ont été entièrement révisées par un avenant signé le 14 juin 2018.Le texte a été conclu entre les organisations d'employeurs Union des Géomètres Experts, Syndicat national des entreprises privées de photogrammétrie...
Accord prévoyance : les nouvelles cotisations pour la CCN PACT-ARIM
Les partenaires sociaux de la convention collective des PACT-ARIM (IDCC 1278) ont signé un avenant à leur accord prévoyance. Le texte date du 18 septembre 2018 et porte sur la revalorisation de la garantie décès ainsi que sur la répartition des cotisations au régime.L'avenant a été signé par l'organisation d'employeurs SOLIHA et par les...