Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336).Il s'agit de l'avenant n°46 du 4 octobre 2018 qui a été signé par l'organisation patronale Conseil National des Employeurs d’Avenir (CNEA) ; ainsi que par le syndicat de...
La branche des télécommunications révise le parcours des porteurs de mandat
Un accord relatif aux porteurs de mandat a été conclu dans la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).Il s'agit de l'accord du 26 octobre 2018 qui a été signé par l'organisation patronale HumApp ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CGT, CFE-CGC et CFTC. Il précise les conditions et les modalités de gestion des parcours professionnels des porteurs de...
Un accord salarial dans la branche des négoces et services médico-techniques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).Il s'agit de l'accord du 6 décembre 2018 qui a été signé par la FEDEPSAD et l'UNPDM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC. Le texte fixe la valeur du point et les salaires minimum...
Les HCR mettent en place leur commission paritaire de l’emploi
Les partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés et restaurants (HCR IDCC 1979) ont conclu un accord relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation.Il s'agit de l'accord collectif national du 19 décembre 2018 qui précise la composition, les rôles et le fonctionnement de la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l’industrie hôtelière (CNPEF-IH). Il a...
Vers la fusion des branches des huissiers de justice et des commissaires-priseurs
Un accord cadre a été conclu le 8 novembre 2018 afin d'organiser la fusion des branches des huissiers de justice (IDDC 1921) et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785).Le texte a été signé par les...
La répartition pharmaceutique se penche sur la sécurité et la santé au travail
Dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621), un accord relatif à la sécurité et à la santé au travail a été conclu.Cet avenant à l'accord du 16 janvier 2012 confirme la clause de verrouillage prévue par ledit accord et prévoit l’adaptation du contenu de ce dernier aux évolutions législatives et réglementaires. Le texte a été...