Un accord relatif à l'ordre public conventionnel a été conclu dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 (IDCC 1000).Il s'agit de l'avenant 122 du 19 octobre 2018 confirmant l’accord du 7 juillet 2017 relatif à la définition de l’ordre public conventionnel. Le texte précise que ledit accord continue de produire effet tel que prévu dans sa rédaction initiale.Il...
Mise en oeuvre des ordonnances Macron dans les industries pétrolières
Un Accord de branche portant sur la mise en oeuvre des ordonnances Macron dans les industries pétrolières (IDCC 1388) a été conclu le 28 décembre 2018.Ce texte a été signé par l’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et UNSA. Il contient des dispositions relatives à la mise en oeuvre de l’article L.2253-1 et L.2253-2 du...
La branche de l’aéraulique révise les congés spéciaux
Un accord relatif aux congés spéciaux a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).Il s'agit de l'avenant n°65 du 12 décembre 2018 qui annule et remplace les dispositions de l’article IV-6 intitulé « Congés...
La branche des activités de déchets organise son agenda social pour 2019
Un accord relatif à l'agenda social a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).Il s'agit de l'avenant n°59 du 22 novembre 2018 qui a été signé par les organisations d'employeurs SNAD et SNEFiD ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO. Le texte a pour objet de programmer les travaux pour 2019 en établissant le calendrier de...
Les entreprises de vente à distance révise le contrat de professionnalisation
Dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198), un accord sur le contrat de professionnalisation a été conclu.Il s'agit de l'accord de branche du 16 octobre 2018 qui annule et remplace les dispositions de l’article 3.1 de l’accord de branche du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle, concernant les contrats de professionnalisation. Il a été signé par l'UPECAD, Union...
Les entreprise de courtage d’assurances/réassurances révisent leur système d’embauche
Un accord relatif aux contrats à durée indéterminée (CDI) et aux contrats à durée déterminée (CDD) a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).Il s'agit de l'avenant du 4 septembre 2018 qui été signé par la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (C.S.C.A.) ; ainsi que par les...