Les salaires dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (IDCC 3127) ont été mis à jour par un avenant n° 04 du 31 janvier 2019. Ce texte a été signé par les organisations patronales Fédésap, FESP, FFEC et SYNERPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Il annule et remplace l’article 1er sur les minima conventionnels bruts de...
Révision des salaires minima dans la CCN de la librairie
Un accord salarial a été conclu le 12 février 2019 dans la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013).Ce texte fixe le niveau des rémunérations minimales de la branche pour les 12 niveaux issus de la grille de classification de l’accord du 17 septembre 2009. Il a été signé par l'organisation patronale Syndicat de la librairie française ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT....
Les mandataires judiciaires prolongent leur accord sur l’ordre public conventionnel
Un accord relatif à l’Ordre Public Conventionnel a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (IDCC 2706).Il s'agit de l'avenant n°24 du 25 septembre 2018 qui maintient l'application de l’accord du 1er juin 2017 relatif à l’Ordre Public Conventionnel régissant les relations entre les salariés et les...
La CCN des organisations professionnelles de l’habitat social est dénoncée
Une dénonciation est à signaler dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005 (IDCC 2526). Il s'agit de la dénonciation de l'Union Sociale pour l'Habitat, I'USH, de ladite CCN du 20 septembre 2005 et des accords, avenants et annexes conclus sur ce champ depuis cette date. L'organisation patronale effectue cette action afin d'anticiper les effets du mouvement de...
La branche des chaînes thématiques revoit l’égalité professionnelle
Dans la convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004 (IDCC 2411), un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°1 du 25 janvier 2019 à l'accord collectif du 2 décembre 2010 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le texte définit les moytens à mettre en oeuvre pour favoriser l’articulation entre...
Quels sont les salaires dans la CCN de l’hospitalisation privée ?
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264).Il s'agit de l'accord salarial du 4 février 2019 qui a été signé par le Syndicat national des Etablissements et Résidences privés pour Personnes âgées (SYNERPA) ; ainsi que par l'organisation syndicale de salariés CFDT. Le texte modifie l'annexe du 10...