Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Il s’agit de l’accord du 25 février 2019 qui a été signé par la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de l’Ain, la Fédération Rhône-Alpes des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics et la CAPEB de l’AIN ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et FO. Le texte fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas dans le département de l’AIn à compter du 1er avril 2019.
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