Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).Il s'agit de l'accord régional du 29...
La branche de la restauration rénve son accord sur la CPNEFP
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).Il s'agit de l'accord collectif national du 2 avril 2019 qui a été signé par l'organisation patronale SNARR Alimentation & Tendances ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte annule et remplace les dispositions de l’accord portant constitution de...
Les succursales de l’habillement veulent créer une SPP
Les partenaires sociaux de la branche des succursales de l'habillement (IDCC 675) ont demandé par accord à l'OPCOMMERCE la création d’une section professionnelle paritaire (SPP).Cet accord conclu le 28 mars 2019 abroge l’avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif...
La branche de l’optique-lunetterie de détail révise la carence entre deux CDD
Un accord relatif au contrat à durée déterminée (CDD) a été conclu dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986 (IDCC 1431).Il s'agit de l'accord du 14 mars 2019 qui réorganise les conditions de succession de contrats à durée déterminée (CDD) afin de fluidifier le recours aux...
La branche des machines et matériels agricoles s’accorde sur le CDD
Un accord relatif au contrat à durée déterminée (CDD) a été conclu le 2 avril 2019 dans la branche professionnelle des machines et matériels agricoles (IDCC 1404).Ce texte a été signé par la Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiment, de Travaux Publics et de Manutention (D.L.R.), la Fédération...
Révision du fonctionnement de la CPNEFP dans la restauration de collectivités
Un accord relatif à la formation professionnelle (CPNEFP) a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266).Il s'agit de l'accord du 15 mars 2019 qui annule et remplace l’accord portant constitution de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Restauration Collective (CPNEFP-RC) du...