L'accord prévoyance de la convention collective des entreprises d'architecture (IDCC 2332) a été mis à jour par un avenant daté du 13 décembre 2018.Cet avenant a été signé par les organisations d'employeurs SyndArch et UNSFA. Il a aussi été signé par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, FNSCBA CGT, UNSA-FESSAD, FGFO Construction et CFE-CGC. Le texte porte sur les modalités de...
Accord santé : les greffes des tribunaux de commerces se mettent à jour
Dans la convention collective du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), un avenant important à l'accord santé a été signé. Ce texte qui vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives date du 19 novembre 2018.Il a été signé par l'organisation d'employeurs Association Nationale des Greffiers des Tribunaux de Commerce - Profession Libérale Employeur, ainsi que par les...
La boulangerie artisanale améliore son régime frais de santé
Dans la boulangerie artisanale (IDCC 843) un avenant signé le 4 avril 2019 vient d'être publié au bulletin des conventions collectives.Ce texte est entré en vigueur depuis le 1er mars 2019 et améliore une série de remboursements sans pour autant augmenter la cotisation. Les signataires sont l'organisation d'employeurs Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française, ainsi que...
Quelles branches ont désigné l’OPCO entreprises de proximité ?
Faisant partie des opérateurs de compétences agréés, l'OPCO Entreprises de proximité (OPCO PEPSS) a fait l'objet de plusieurs accords de désignation par des branches professionnelles dans les secteurs de l'artisanat, des commerces de proximité et des professions libérales.19 accords de...
L’accord constitutif de l’OPCO Santé paraît au BOCC
L'accord constitutif de l'OPCO SANTE a été conclu le 26 février 2019 dans les secteurs de la santé au travail, de la pharmacie ou encore de l'hospitalisation privée. Tripalio a réuni tous les OPCO agréés ici.Il crée, désigne et définit les modalités de fonctionnement de l'opérateur de compétences OPCO Santé qui regroupe diverses conventions collectives. Le texte a réuni...
De nouveaux statuts pour le FAF-TT de la branche du travail temporaire
Dans le secteur du travail temporaire (IDCC 2378et IDCC 1413), les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif au Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF-TT).Il s'agit de l'avenant n°1 du 31 juillet 2018 à l'accord sur le FAF-TT, qui a été signé par PRISM’EMPLOI ; ainsi...