Plusieurs branches professionnelles ont désigné par accords l'OPCO Entreprises de proximité (OPCO PEPSS) qui fait partie des opérateurs de compétences agréés.De nombreux accords de désignation de cet OPCO (cf. secteur 10 du rapport Bagorski Marx) viennent notamment de paraître au BOCC. Certaines branches ont conclu deux accords de désignation, un premier pour choisir le secteur de rattachement de l'OPCO PEPSS et un...
Prévoyance : la pâtisserie modifie sa rente éducation
Les partenaires sociaux de la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267) ont modifié, une fois de plus, leur accord prévoyance.Cette fois, c'est la rente éducation qui est changée par l'accord du 16 mai 2019. Les signataires sont l'organisation d'employeurs Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France, et les syndicats de salariés FNAF CGT, FGA CFDT, CFTC CSFV, FGTA FO et...
Extension d’un accord (Rhône-Alpes) dans la branche des travaux publics
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 juillet 2019, publié le 26 juillet 2019, les dispositions de l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits...
AGIRC-ARRCO : Le nouvel accord national interprofessionnel paraît au BOCC
Un nouvel accord national professionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, conclu le 10 mai 2019 vient de paraître au BOCC.Le texte a été signé par les organisations syndicales d'employeurs Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et Union des entreprises de proximité (U2P) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO. Il a pour objet de définir les orientations stratégiques de la première période...
Fusion de branches entre la boulangerie industrielle et l’industrie des oeufs
Les partenaires sociaux des conventions collectives de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et des industries de l'oeuf (IDCC 2075) ont signé un accord de fusion le 15 avril 2019.Ce texte vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives et...
Rapprochement de branches en vue dans l’évènementiel
Dans le secteur de l'évènementiel, deux conventions collectives sont sur le point d'être fusionnées. Les partenaires sociaux des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717) et des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397)...