L'accord constitutif de l'OPCO SANTE a été conclu le 26 février 2019 dans les secteurs de la santé au travail, de la pharmacie ou encore de l'hospitalisation privée. Tripalio a réuni tous les OPCO agréés ici.Il crée, désigne et définit les modalités de fonctionnement de l'opérateur de compétences OPCO Santé qui regroupe diverses conventions collectives. Le texte a réuni...
De nouveaux statuts pour le FAF-TT de la branche du travail temporaire
Dans le secteur du travail temporaire (IDCC 2378et IDCC 1413), les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif au Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF-TT).Il s'agit de l'avenant n°1 du 31 juillet 2018 à l'accord sur le FAF-TT, qui a été signé par PRISM’EMPLOI ; ainsi...
Une nouvelle CCN pour les industries métallurgiques du Jura
Une nouvelle convention collective a été conclue le 11 janvier 2019 pour les industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (IDCC 1809).Le texte a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Franche-Comté ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Il annule et remplace l’ensemble des dispositions de la précédente Convention...
La CCN des CAUE change d’intitulé et de champ d’application
Un avenant n°26 du 10 juillet 2018 a modifié l'intitulé et le champ d'application de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007 (IDCC 2666).Ce texte modifie le champ d'application de ladite convention collective (CAUE) en intégrant les organismes répertoriés à la nomenclature NAF sous les n° 7111Z, 8413Z et 9499Z à l’exclusion...
La branche des architectes fixent les salaires dans 20 régions
Vingt accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332). Voici la liste de ces 20 accords par région : - Alsace : Accord du 12 décembre 2018 ; - Auvergne : Accord du 25 janvier 2019 ; - Basse-Normandie : Accord du 14 janvier 2019 ; - Bourgogne : Accord du 7 janvier 2019 ; -...
La branche du notariat se penche sur l’égalité professionnelle
Dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205), les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à l'égalité professionnelle.C'est l'accord de branche du 18 avril 2019 qui a été signé par le Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. Dans l'optique de susciter une prise de conscience des employeurs du...