Les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) se sont accordés sur le RAC0 en complémentaire santé. Leur accord signé le 20 juin 2019 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives.
Les signataires de l’accord sont la Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France, ainsi que les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC CSFV, UNSA FCS et FGTA FO.
En attendant son décryptage par Tripalio dans les jours à venir, le texte intégral est reproduit ci-dessous :
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