Les partenaires sociaux des conventions collectives de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et des industries de l'oeuf (IDCC 2075) ont signé un accord de fusion le 15 avril 2019.Ce texte vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives et...
Rapprochement de branches en vue dans l’évènementiel
Dans le secteur de l'évènementiel, deux conventions collectives sont sur le point d'être fusionnées. Les partenaires sociaux des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717) et des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397)...
Fusion de branches dans le commerce de gros
La branche des commerces de gros (IDCC 573) devrait prochainement intégrer celle du commerce de gros des tissus (IDCC 1761). Les partenaires sociaux ont conclu un accord le 11 décembre 2018 pour organiser ce rapprochement.L'accord précise que la convention collective du commerce de gros des tissus cessera de produire effet le 1er octobre 2019 à...
L’accord « appel d’offres » santé et prévoyance de l’industrie pharmaceutique
Nos lecteurs le savent, l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs pour ses régimes santé et prévoyance.Cet appel d'offres date du mois d'avril et devrait aboutir à la signature des documents contractuels entre les organismes recommandés et la branche avant le 31 octobre 2019. L'accord qui définit la procédure d'appel d'offres vient de...
L’accord prévoyance des commerces de détail non alimentaires parait enfin au BOCC
Deux mois après sa publication exclusive sur Tripalio, l'accord prévoyance de la convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) vient de paraître.Pour rappel, le texte daté du 28 mars 2019 crée le régime prévoyance dans la branche. Cependant ce régime ne sera en vigueur...
L’accord qui signe la fin du régime prévoyance du commerce de gros de tissus
Les conventions collectives des commerces de gros (IDCC 573) et du commerce de gros des tissus (IDCC 1761) doivent fusionner prochainement. En conséquence la fin du régime prévoyance du commerce de gros des tissus a été actée par accord.C'est l'accord du 18 mars 2019 qui acte la fin du régime ...