Un accord relatif à la réforme dite « Justice du XXIème siècle » a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).Il s'agit du protocole d'accord du 1er août 2018 qui a été signé par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO et CFDT. Le texte instaure des...
La branche des missions locales et PAIO désigne son OPCO
Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) a été conclu dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (IDCC 2190).Il s'agit de l'avenant n°63 du 17 octobre 2018 qui a été signé par l'UNML Union Nationale des Missions Locales et PAIOet Organismes d’Insertion Sociale et Professionnelle et le SYNAMI: Syndicat...
Les nouveaux salaires dans les résidences dans la CCN de l’immobilier
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527).Il s'agit de l'avenant du 5 juin 2019 qui fixe les salaires minima bruts annuels applicables en 2019 dans les Résidences de Tourisme et les résidences hôtelières, à l'exception des entreprises qui appliquaient avant le 21 juillet 1995 une autre convention collective nationale-étendue. Le texte a été signé par le...
Un accord sur le droit syndical dans la branche de l’horlogerie bijouterie
Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).Il s'agit de l'avenant n°42 du 12 juin 2019 qui a été signé par l'Union de la bijouterie Horlogerie ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, CFDT et CFTC. Le texte réécrit le chapitre II de ladite CCN dont les dispositions...
L’accord santé RAC0 des bureaux d’études paraît officiellement
Quelques semaines après sa publication exclusive sur Tripalio, l'accord adaptant la complémentaire santé des bureaux d'études (IDCC 1486) au RAC0 vient de paraître officiellement au BOCC.Signé le 25 septembre 2019, le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Ses signataires sont les organisations d'employeurs SYNTEC et CINOV ainsi que le syndicat de salariés CFDT-F3C. Pour en savoir plus sur les détails de...
La nouvelle prévoyance « sécurité sociale » est applicable à la nouvelle CCN de la direction de la sécurité sociale
Suite à l'accord prévoyance signés par les organismes de sécurité sociale, les partenaires sociaux de la nouvelle branche de la direction de la sécurité sociale (IDCC 3232) ont décidé d'appliquer les textes.Le texte signé le 23 avril 2019 est donc applicable à...