Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (IDCC 2156).Il s'agit de l'accord du 18 avril 2019 qui précise la composition, les modalités de fonctionnement et les missions de la nouvelle CPPNI. Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs Union du...
Une CPPNI commune dans la branche « unifiée » de l’édition
Suite à leur fusion, les branches de l'édition des livres (IDCC 2121), de l'édition phonographique (IDCC 2770), des employés (IDCC 1194) et cadres et agents de maîtrise de...
Nouvelle adhésion dans l’accord sur le temps de travail dans le médico-social
Une nouvelle adhésion est à signaler dans l'accord sur le temps de travail (ARTT) dans la branche des établissements médico-sociaux et des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).Il s'agit de l'adhésion de la Fédération UNICANCER Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) à l'Accord visant à mettre en œuvre la...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la transformation des volailles
Dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938), un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu.Il s'agit de l'accord du 27 juin 2019 qui a été signé par les organisations patronales FIA et CNADEV ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et FO. Le texte définit les dispositions visant à assurer...
La branche des espaces de loisirs se penche sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).Il s'agit de l'avenant n° 58 du 18 Avril 2019 qui été signé par les organisations patronales SNDLL et SNELAC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO et UNSA. Le texte précise le rôle de la branche, le fonctionnement de la...
Revalorisation des salaires dans la CCN des ouvriers des travaux publics
Un accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val-de-Loire a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).Il s'agit de l'accord collectif du 13 décembre 2018 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFTC. Le texte fixe le...