Les partenaires sociaux de la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090) viennent de conclure un avenant à leur accord prévoyance.Cet avenant ajoute deux articles. Le premier précise que le texte s'applique aux entreprises de moins de 50 salariés. Le second pour rappeler que l'accord prévoyance prend en compte les mesures de la convention collective dédiées à l'égalité professionnelle entre les...
Le secteur du bâtiment redéfinit les emplois listés comme ECAP
Un accord relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières (ECAP) a été conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment (IDCC 1596, 1597, 2609 et ...
La production cinématographique révise les fonctions techniques
Un accord relatif aux fonctions techniques a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique : titre I (dispositions communes) et titre II (techniciens de la production cinématographique IDCC 3097).Il s'agit de l'avenant du du 17 juillet 2019 au titre II de ladite CCN, qui a été signé par les organisations patronales API, SPI et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et...
La branche des agences générales d’assurances révise les classifications
Un accord relatif aux classifications des emplois a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).Il s'agit de l'avenant n°21 du 25 juin 2019 qui révise les dispositions du titre III de ladite convention collective nationale. Il a été signé par l'organisation patronale AGEA (Fédération nationale des syndicats d'agents...
La prévention de la pénibilité dans le commerce à prédominance alimentaire
Un accord relatif à la prévention de la pénibilité a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216).Il s'agit de l'avenant n°77 du 12 juin 2019 qui constitue un dispositif pour la préservation de la santé des salariés, de prévention de la pénibilité et des...
La branche des missions locales révise ses commissions paritaires
Un accord relatif aux commissions paritaires nationales a été conclu dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (IDCC 2190).Il s'agit de l'avenant n°64 du 20 juin 2019 qui a été signé par les organisations patronales UNML et SYNAMI ; ainsi que par le syndicat de salariés CGT. Le texte modifie le titre IX de ladite Convention Collective Nationale concernant le...