Le secteur du bâtiment redéfinit les emplois listés comme ECAP

Un accord relatif aux emplois exigeant des conditions d’aptitudes particulières (ECAP) a été conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment (IDCC 1596, 1597, 2609 et 2420).

Il s’agit de l’accord collectif national du 9 juillet 2019 qui redéfinit, sans modifier la liste des Emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières en application des dispositions de l’article 67-V de la loi du 5 septembre 2018 et de l’article L. 5212-9 du Code du travail. Il a été signé par les organisations patronales CAPEB, FFB, SCOP BTP et FFIE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, FO et CFE-CGC. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter du 10 juillet 2019. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...