La contribution conventionnelle (FP) chez les greffes des tribunaux de commerce

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) relevant de la branche des professions réglementées auprès des juridictions.Il s'agit de l'avenant n°95 du 8 octobre 2019 qui a été signé par les organisations patronales AACE, ANGTC-PLE, ASPAJ et IFPPC ; ainsi que par les syndicats de...

La CCN de l’industrie pharmaceutique est mise à jour

Un accord collectif du 4 juillet 2019 a mis à jour la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176).Cet accord a été signé par l'organisation patronale Les Entreprises du Médicament (Leem) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et UNSA. Il abroge et remplace les dispositions de l’article 36 – 4° b) concernant l’indemnité conventionnelle de licenciement. Conclu...

Le nouvel accord santé RAC0 des laboratoires de biologie médicale

Dans la convention collective des laboratoires d'analyses de biologie médicale (IDCC 959) l'adaptation à la réforme du RAC0 a fait l'objet d'un avenant signé le 20 juin 2019. Ce n'est que maintenant, plus de 5 mois après sa signature, que le texte paraît officiellement.Les signataires du texte sont les organisations d'employeurs SDB, SLBC et SNMB tandis que les syndicats de salariés signataires sont CGT...