Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) relevant de la branche des professions réglementées auprès des juridictions.Il s'agit de l'avenant n°95 du 8 octobre 2019 qui a été signé par les organisations patronales AACE, ANGTC-PLE, ASPAJ et IFPPC ; ainsi que par les syndicats de...
La CCN de l’industrie pharmaceutique est mise à jour
Un accord collectif du 4 juillet 2019 a mis à jour la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176).Cet accord a été signé par l'organisation patronale Les Entreprises du Médicament (Leem) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et UNSA. Il abroge et remplace les dispositions de l’article 36 – 4° b) concernant l’indemnité conventionnelle de licenciement. Conclu...
Fusion de branches dans le judiciaire : le fonctionnement de la CPPNI est modifié
Les partenaires sociaux des CCN des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), des mandataires judiciaires (IDCC 2706) et des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (IDCC 2329) se sont mis...
3 branches judiciaires signent leur accord de rapprochement
Les partenaires sociaux des CCN des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), des mandataires judiciaires (IDCC 2706) et des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (IDCC 2329), ont...
L’accord RAC0 agréé de l’aide à domicile est enfin publié
L'accord santé adaptant le régime à la réforme du RAC0 dans la convention collective de l'aide à domicile (IDCC 2941) a déjà été agréé en octobre. C'est finalement début décembre que le texte paraît officiellement au bulletin officiel des conventions...
Le nouvel accord santé RAC0 des laboratoires de biologie médicale
Dans la convention collective des laboratoires d'analyses de biologie médicale (IDCC 959) l'adaptation à la réforme du RAC0 a fait l'objet d'un avenant signé le 20 juin 2019. Ce n'est que maintenant, plus de 5 mois après sa signature, que le texte paraît officiellement.Les signataires du texte sont les organisations d'employeurs SDB, SLBC et SNMB tandis que les syndicats de salariés signataires sont CGT...