Un accord relatif aux titres-restaurant a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).Il s'agit du protocole d'accord du 23 avril 2019 qui a été signé par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CGT et CFDT. Le texte fixe le montant de la participation patronale des organismes de...
Les organismes de sécurité sociale révisent leur dispositif d’intéressement
Un accord relatif au dispositif d'intéressement a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).Il s'agit de l'avenant du 11 juin 2019 modifiant l'accord du 21 juin 2017, qui a été signé par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale et la CFDT. Le texte apporte de nouvelles annexes techniques et de nouvelles modalités de calcul de...
Les organismes de sécurité sociale s’adaptent à la réforme « Justice du XXIème siècle »
Un accord relatif à la réforme dite « Justice du XXIème siècle » a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).Il s'agit du protocole d'accord du 1er août 2018 qui a été signé par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO et CFDT. Le texte instaure des...
La branche des missions locales et PAIO désigne son OPCO
Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) a été conclu dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (IDCC 2190).Il s'agit de l'avenant n°63 du 17 octobre 2018 qui a été signé par l'UNML Union Nationale des Missions Locales et PAIOet Organismes d’Insertion Sociale et Professionnelle et le SYNAMI: Syndicat...
Les nouveaux salaires dans les résidences dans la CCN de l’immobilier
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527).Il s'agit de l'avenant du 5 juin 2019 qui fixe les salaires minima bruts annuels applicables en 2019 dans les Résidences de Tourisme et les résidences hôtelières, à l'exception des entreprises qui appliquaient avant le 21 juillet 1995 une autre convention collective nationale-étendue. Le texte a été signé par le...
Un accord sur le droit syndical dans la branche de l’horlogerie bijouterie
Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).Il s'agit de l'avenant n°42 du 12 juin 2019 qui a été signé par l'Union de la bijouterie Horlogerie ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, CFDT et CFTC. Le texte réécrit le chapitre II de ladite CCN dont les dispositions...