Un accord relatif aux statuts de l'ANFA (Association Nationale pour la Formation Automobile) a été conclu dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090).Il s'agit de l'accord paritaire national du 2 octobre 2019 qui a été signé par les organisations patronales CNPA, ASAV et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, FO, CFTC, CFDT et CFE-CGC. Compte tenu de la réforme issue de la loi du 5 septembre...
Les nouveaux salaires dans la CCN de la métallurgie de la Sarthe
Un accord sur les salaires a été conclu dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (IDCC 930).Il s'agit de l'avenant du 18 juillet 2019 qui a été signé par l'Union des Industries Métallurgiques et Industries Connexes de la Sarthe ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO et CFE-CGC. Le texte précise entre autres les garanties annuelles de...
La contribution conventionnelle (FP) chez les greffes des tribunaux de commerce
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) relevant de la branche des professions réglementées auprès des juridictions.Il s'agit de l'avenant n°95 du 8 octobre 2019 qui a été signé par les organisations patronales AACE, ANGTC-PLE, ASPAJ et IFPPC ; ainsi que par les syndicats de...
La CCN de l’industrie pharmaceutique est mise à jour
Un accord collectif du 4 juillet 2019 a mis à jour la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176).Cet accord a été signé par l'organisation patronale Les Entreprises du Médicament (Leem) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et UNSA. Il abroge et remplace les dispositions de l’article 36 – 4° b) concernant l’indemnité conventionnelle de licenciement. Conclu...
Fusion de branches dans le judiciaire : le fonctionnement de la CPPNI est modifié
Les partenaires sociaux des CCN des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), des mandataires judiciaires (IDCC 2706) et des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (IDCC 2329) se sont mis...
3 branches judiciaires signent leur accord de rapprochement
Les partenaires sociaux des CCN des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), des mandataires judiciaires (IDCC 2706) et des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (IDCC 2329), ont...