La branche de Pôle Emploi révise les dispositions sur le CDD

Un accord relatif au contrat à durée déterminée (CDD) a été conclu dans la convention collective nationale de Pole Emploi (IDCC 2847).Il s'agit de l'avenant du 18 septembre 2019 qui a été signé par Pôle Emploi ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et SNAP Pôle Emploi. Le texte révise l’article 8.4 de ladite CCN concernant le contrat à durée déterminée...

Les sociétés concessionnaires d’autoroutes créent leur SPP

Un accord relatif à la création d'une section paritaire professionnelle (SPP) a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 (IDCC 2583).Il s'agit de l'accord collectif national du 9 octobre 2019 qui a été signé par l'organisation patronale ASFA ; ainsi que par les syndicats de...

Vins et Spiritueux : Les salaires de référence dans les chais de Cognac

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (IDCC 493).Il s'agit de l'accord du 6 mars 2019 qui a été signé par le Syndicat des Maisons de Cognac ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFE-CGC, CFDT et FO. Le texte fixe les salaires de référence...

Une augmentation des salaires dans la branche de la publicité

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 (IDCC 86).Il s'agit de l'avenant du 29 octobre 2019 à l’accord de branche portant modification de l’annexe III relative aux salaires. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs UDECAM, UMSP et AACC ; ainsi que par les syndicats de...

Intéressant : l’accord santé RAC0 des industries électriques et gazières

Dans les industries électriques et gazières (IDCC 5001), les partenaires sociaux ont mis à jour leur régime de complémentaire santé avec la réforme du RAC0. Le texte est daté du 8 novembre 2019 et vient de paraître au BOCC.Les signataires sont les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi que les syndicats de salariés FCE-CFDT, CFE-CGC, FNME-CGT et FNEM-FO. Le texte propose une nouvelle grille de...