Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de l'Accord collectif national de Branche de la télédiffusion, concernant les salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage (IDCC 2631).Il s'agit de l'accord du 19 juillet 2019 qui a été signé par les organisations patronales STP (Syndicat des Télévisions privées) et Association des...
Un accord salarial dans la CCN de la métallurgie de l’Aisne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005 (IDCC 2542).Il s'agit de l'accord du 17 juin 2019 qui a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Picardie ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC. Le...
La branche du sport CCNS se penche sur le CDD saisonnier
Un accord relatif au Contrat à durée déterminée CDD saisonnier a été conclu dans la convention collective nationale du sport (CCNS IDCC 2511).Il s'agit de l'avenant n°145 du 02 juillet 2019 qui complète les dispositions de ladite CCNS sur le contrat de travail à durée déterminée saisonnier, concernant les conditions de reconduction du contrat (article 4.7.1). Le texte a été signé par les...
La branche de l’architecture révise la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).Il s'agit de l'accord du 11 juillet 2019 qui met en oeuvre les dispositions de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatives à la contribution conventionnelle. Il vient modifier les dispositions de l’article 4 et de...
Mise à jour du titre VIII de la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Un avenant n°75 du 13 mars 2019 a mis à jour la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216).Le texte réécrit le titre VIII "Hygiène, santé et sécurité au travail" de ladite Convention Collective, à droit constant, dans le but d’une part de tenir compte des évolutions législatives et...
Révision des annexes de la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Un accord vient de mettre à jour la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216).Il s'agit de l'avenant n°74 du 13 mars 2019 qui réécrit les annexes I, II et III de ladite Convention Collective, à droit constant, dans le but d’une part de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires...