Un accord relatif au forfait jours a été conclu dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (métiers de la transformation de grains IDCC 1930).Il s'agit de l'avenant n°11 du 23 septembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales ANMF, SNIA, CFSI et SRF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC. Le texte donne la possibilité de recourir au forfait annuel en jours pour certains...
La branche de la répartition pharmaceutique s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (IDCC 1621).Il s'agit de l'accord du 21 octobre 2019 qui a été signé par la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC. Le texte accord annule et remplace toutes les dispositions relatives aux autorisations...
Un accord salarial dans la convention collective du bricolage
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).Il s'agit de l'accord du 7 novembre 2019 qui fixe les salaires minimaux applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d’application et de définir les mesures tendant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les...
La branche du bricolage révise les congés familiaux
Un accord relatif aux congfés familiaux a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606).Il s'agit de l'avenant du 7 novembre 2019 portant modification de l’article 6.7 Congés pour évènements familiaux dans la branche du bricolage. Le texte a été signé par la Fédération des Magasins de Bricolage et de l’aménagement de la maison ; ainsi que par les syndicats de salariés...
L’accord santé RAC0 de la navigation de plaisance paraît enfin au BOCC
C'est le 15 octobre 2019 que les partenaires sociaux de la navigation de plaisance (IDCC 1423) se sont accordés sur le passage de leur complémentaire santé collective au RAC0. Le texte est paru en exclusivité dès le mois de novembre sur Tripalio. Plus de 2 mois après, il paraît seulement au bulletin officiel des conventions collectives.Le...
Révision des primes et indemnités chez les industries électriques et gazières
Un accord relatif aux primes et indemnités a été conclu dans la convention colletcive nationale concernant les industries électriques et gazières (IDCC 5001).Il s'agit de l'accord du 8 novembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales UNEmIG et UFE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFDT et FO. Le texte fixe les primes et indemnités assises sur le SNB, les frais de...