Les partenaires sociaux des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, 135 et 211) poursuivent le rapprochement engagé depuis 2017. Cela inclut...
Accord de méthode pour la fusion de l’industrie des tuiles et briques avec les industries des carrières et matériaux de construction
Les partenaires sociaux de la convention collective de l'industrie des tuiles et briques (IDCC 1170) se sont mis d'accord pour engager le rapprochement avec d'autres CCN. L'objectif est de se rapprocher des industries de carrières et matériaux de construction.Le texte a été signé le 1er octobre 2019 par l'organisation d'employeurs Fédération Française des Tuiles et Briques et par les syndicats de salariés CFDT Construction et...
Le négoce de l’ameublement s’adapte au RAC0
Les 60 400 salariés de la convention collective du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) auront un régime de complémentaire santé conforme au RAC0. Les partenaires sociaux se sont accordés le 2 octobre 2019 sur une grille de remboursements conforme.Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs FNAEM et par les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC Commerces et services et CFTC CSFV. L'accord s'appliquera le...
RAC0 dans la pâtisserie : l’avenant qui revient à nouveau sur la grille de garanties
La CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) s'est adaptée au RAC0 depuis l'avenant du 20 juin 2019. Mais les partenaires sociaux ont décidé de conclure un nouvel avenant qui annule et remplace le premier.Il s'agit de l'avenant n°92 bis qui a été signé le 19 septembre 2019 par l'organisation d'employeurs Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France, et par les syndicats de...
La branche des transports routiers révise la compensation du travail de nuit
Un accord relatif à la compensation du travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).Il s'agit de l'accord de révision du 20 septembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales OTRE, TLF, CNM et FNTR ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC,...
L’accord de formation professionnelle dans le médico-social non lucratif est dénoncé
Une dénonciation est à signaler dans le cadre de l'accord relatif à la formation professionnel dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (IDCC 405).Il s'agit de la dénonciation de la Fédération des établissements hospitaliers & aide à la personne FEHAP de l'accord sur la formation professionnelle dans la branche...