Un accord relatif au dispositif d'alternance dit "Pro-A" a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536).Il s'agit de l'avenant 2019/2 du 31 octobre 2019 qui a pour objectif de favoriser l’employabilité des salariés et leur permettre d’accéder à des formations certifiantes via le dispositif de la reconversion ou promotion par alternance...
Un accord sur les forfaits en jours dans l’industrie et négoce des produits du sol
Un accord relatif au forfait jours a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077).Il s'agit de l'accord du 26 septembre 2019 qui fixe un cadre précisant les conditions de mise en place et de suivi des forfaits annuels en jours, tout en apportant certaines garanties permettant de...
RAC0 du notariat : les garanties et cotisations adaptées
Dans la branche du notariat (IDCC 2205) l'accord santé a été adapté à la réforme du RAC0 par accord du 21 novembre 2019. Le régime qui a pour organisme recommandé l'Apgis est modifié pour répondre à la réforme et au nécessaire rééquilibrage de la structure.L'accord qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020 propose de nouvelles cotisations ainsi qu'une toute nouvelle grille de garanties...
Les industries et commerces de la récupération révisent leurs salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu le 10 octobre 2019 dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637). Le texte établit le barème des salaires minima conventionnels et précise le principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment sur le sujet de l’égalité salariale dans la...
Accord santé RAC0 : les vétérinaires s’adaptent à la réforme
Les vétérinaires (IDCC 1875 et IDCC 2564) ont signé leur accord santé d'adaptation au RAC0 le 27 septembre 2019. Le texte est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.Les signataires sont l'organisation d'employeurs SNVEL et les syndicats de salariés FO FSPSS, FGA CFDT, CFTC Agri, FNAA CFE-CGC et UNSA FESSAD. Le...
Révision des salaires RMG dans la CCN des sociétés financières
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).Il s'agit de l'accord du 24 octobre 2019 qui fixe les rémunérations minimales garanties (RMG) au 1er décembre 2019, telles que mentionnées dans les les dispositions de l’annexe IV du Livre de la CCN des sociétés financières. Le texte a été...