Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).Il s'agit de l'accord collectif du 6 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics des Hauts-de-France ; ainsi que par les syndicats de...
Retour sur le paritarisme dans le négoce des domaines médico-techniques
Un accord relatif au paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982).Il s'agit de l'avenant n°3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2005 qui a été signé par les organisations patronales FEDEPSAD et UNPDM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT,...
Un accord sur le dispositif pro-A dans le négoce des domaines médico-techniques
Un accord relatif au dispositif de formation "pro-A" a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982).Il s'agit de l'accord du 11 décembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales FEDEPSAD et UNPDM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, UNSA et CFTC....
Le négoce des domaines médico-techniques révise le congé de maternité
Un accord relatif au congé de maternité a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982).Il s'agit de l'avenant du 19 septembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales FEDEPSAD et UNPDM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. Le texte...
Les nouveaux salaires RMH dans la métallurgie de la Gironde et des Landes
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes IDCC 1635).Il s'agit de l'accord du 22 novembre 2019 qui a été signé par l’UIMM Gironde et Landes ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et FO. Le texte fixe les barèmes de Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) dans la...
Les IPD Bourgogne-Franche-Comté chez les ouvriers du bâtiment (+10 salariés)
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597).Il s'agit de l'accord régional du 12 septembre 2019 qui a été signé par la Fédération...