Un accord relatif aux conditions de travail des cadres a été conclu dans la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956 (IDCC 207).Il s'agit de l'accord d'interprétation du 14 octobre 2019 qui annule et remplace l’Article 15 « Préavis » de l’Annexe III Avenant relatif aux cadres de ladite convention collective nationale. Le texte a été signé par la...
La cotisation santé de la boulangerie est reprécisée pour 2020
Dans la convention collective de la boulangerie artisanale (IDCC 843), la cotisation vient d'être précisée pour l'année 2020.Décision a été prise de maintenir un taux d'appel légèrement inférieur au taux conventionnel. Ainsi, si le taux conventionnel est de 1,40% PMSS, le taux d'appel est de 1,36% PMSS. L'organisation d'employeurs signataire du texte est la CNB tandis que les syndicats de salariés...
Le secteur de la métallurgie met en place la CPPNI
Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans le secteur de la métallurgie. Il s'agit de l'accord du 5 février 2020 qui a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FO, CFDT et CGT. Le texte précise la composition, les rôles et le fonctionnement de la nouvelle CPPNI dans le secteur de la métallurgie. L'accord...
Un accord sur les salaires dans la CCN des cadres des travaux publics
Un accord relatif aux salaires a té conclu dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (IDCC 3212).
Il s'agit de l'accord collectif du 20 novembre 2019 qui a été signé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFDT, CFTC et FO. LE texte fixe les salaires minima hiérarchiques applicables à l’ensemble des salariés cadres des entreprises de Travaux Publics.
L'accord prend...
La branche des entreprises de propreté s’accorde sur l’agenda social
Un accord relatif à l'agenda social prévisionnel pour 2020 a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (IDCC 3043).Il s'agit de l'accord du 27 novembre 2019 qui a été signé par les organisations d'employeurs FEP et SNPRO ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT, FO et CFTC. Le texte définit l'ordre du jour de l'agenda...
La branche de l’assainissement et maintenance industrielle révise les salaires
Un accord relatif auxs salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).Il s'agit de l'avenant n°34 du 11 février 2020 qui a été signé par la Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle (FNSA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT-FO et UNSA. Le texte fixe les...