Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 9 décembre 2019 qui fixe les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux Ouvriers des entreprises des Travaux Publics de la région Poitou-Charentes, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. Le texte a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Nouvelle-Aquitaine Délégation POITIERS (FRTP N-A délégation Poitiers) et la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC.
L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2020.
