Un accord relatif au remboursement de prêt automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).Il s'agit de l'avenant du 25 février 2020 qui modifie l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant et conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile. Il a été...
Le prêt automobile des agents de direction des organismes de sécurité sociale
Un accord relatif au remboursement de prêt automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).Il s'agit de l'avenant du 25 février 2020 qui modifie l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant et conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile. Il...
Coronavirus : accord exceptionnel sur la retraite anticipée dans l’automobile
Pour aider les entreprises à faire face à la crise économique due au coronavirus, un accord inédit a été signé dans les services de l'automobile (IDCC 1090).Le texte a été signé le 29 avril 2020 par les organisations d'employeurs CNPA, FNA et ASAV ainsi que par les syndicats de salariés FO Métallurgie, FGMM CFDT, CFE-CGC et CFTC. Le texte s'appliquera véritablement lorsque l'arrêté...
L’accord « activité partielle individualisée » des commerces de la récupération
Les partenaires sociaux des industries et commerces de la récupération (IDCC 637) se sont accordés sur l'activité partielle individualisée. Le texte signé le 14 mai 2020 est en vigueur depuis sa signature et le restera jusqu'à la fin de l'année 2020.Il a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération des entreprises du Recyclage et par les syndicats de salariés FGMM...
Un accord de salaires NAO dans la branche de la Banque populaire
A l'issu de sa négociation annuelle obligatoire (NAO), la branche de la banque populaire (IDCC 3210) a conclu un accord sur les salaires.Il s'agit de l'accord du 20 décembre 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs BPCE : ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA. Le texte établit le salaire de référence, revoit la mesure salariale globale de la branche et fixe les salaires minima...
La branche de la librairie met en place le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013).Il s'agit de l'accord de branche du 12 décembre 2019 qui a été signé par l'organisation patronale Syndicat de la librairie française ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, UNSA et CGT. Le texte fixe le cadre et les conditions de mise en place dispositif de reconversion ou...