Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).Il s'agit de l'avenant n°8 du 18 février 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs PEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC et la FO. Le texte crée une Annexe II à ladite convention collective sur les pratiques favorisant le dialogue...
L’accord santé RAC0 des commissaires-priseurs sort officiellement
Pendant l'été, l'accord santé relatif au reste à charge zéro, RAC0, dans la convention collective des commissaires-priseurs (IDCC 2785) est paru au bulletin officiel des conventions collectives. Le texte a été signé le 15 octobre 2019 et s'applique depuis le 1er janvier 2020.Les signataires de l'accord santé sont les organisations d'employeurs SYMEV, CNCPJ et SNCPJ ainsi que...
L’agenda social réorganisé dans la branche du portage salarial
Un accord relatif à l'agenda social a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).Il s'agit de l'accord du 18 février 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs PEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC et la FO. Le texte précise les thèmes et périodicité des négociations dans la branche dans...
Covid-19 : Les institutions de retraite organisent une activité partielle
Un accord relatif à l'activité partielle a été conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).Il s'agit de l'accord du 30 avril 2020 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance ; ainsi que...
La branche de la désinfection et désinsectisation révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (IDCC 1605).Il s'agit de l'accord du 15 juin 2020 qui fixe les salaires minima mensuels, les primes d'ancienneté et les primes de panier applicables dans la branche. Le texte a été signé par la Chambre Syndicale des entreprises de...
Un accord sur les horaires de travail (maternité) dans la CCN de la désinfection
Un accord relatif aux horaires de travail a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (IDCC 1605).Il s'agit de l'accord du 23 juin 2020 sur l'avenant à l'article 14 de ladite CCN qui précise les horaires de travail en cas de maternité dans la branche. Le texte a été signé par la Chambre...