Un accord relatif à l’activité partielle a été conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).
Il s’agit de l’accord du 30 avril 2020 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, UNSA, CFE-CGC et CGT. Le texte précise les modalités exceptionnelles de mise en place de l’activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19.
L’accord est conclu pour une durée déterminée, à partir du lendemain de son dépôt et prend fin au plus tard le 31 décembre 2020.
