Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC 1316).Il s'agit de l'accord du 12 février 2020 qui précise les modalités relatives à la mise en œuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » ; ainsi que les certifications qui y sont éligibles. Le texte a...
Vins de Champagne : l’hébergement des vendangeurs face au covid-19
Un accord relatif à l'hébergement des vendangeurs a été conclu dans la convention collective régionale des vins de Champagne (IDCC 1384).Il s'agit de l'accord tripartite du 3 juillet 2020 qui a été signé par l'organisation patronale UNION des MAISONS de CHAMPAGNE ; ainsi que par les syndicats de salariés SNCEA CFE- CGC : Fédération Agro-alimentaire Grand Est, CGT-FO : syndicat Force Ouvrière du Champagne, CGT :...
Maintien de l’emploi : une activité réduite dans la métallurgie à cause du covid-19
Dans un contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de la Covid-19, les partenaires sociaux du secteur de la métallurgie ont conclu un accord relatif au maintien de l'emploi.Cet accord du 30 juillet 2020 organise le recours à l’activité réduite en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de...
Les nouveaux salaires dans la CCN de la métallurgie de Haute-Saône
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (IDCC 3053).Il s'agit de l'accord du 7 juillet 2020 qui fixe les montants des rémunérations minimales annuelles garanties RMAG et des rémunérations minimales hiérarchiques RMH dans la branche de la métallurgie de la Haute-Saône. Le texte a été signé par l’UIMM...
Covid-19 : la branche de Pôle emploi encourage le recours aux CDD
Un accord relatif aux contrats à durée déterminée(CDD) a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 (IDCC 2847).Il s'agit de l'avenant du 31 juillet 2020 révisant temporairement l’article 8.4 §4 de ladite CCN, afin de faciliter, pour une durée définie liée à l'épidémie du covid-19, le recours aux contrats à durée...
Frais de santé : voici à quoi servent les réserves de la pharmacie d’officine
Nous savons que les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé un accord de suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé. Bien que ce texte du 10 avril n'ait pas été publié officiellement, son avenant vient de paraître au Bulletin officiel des conventions...