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Après la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), l'adaptation des accords aux nouvelles dispositions législatives sur la représentation du personnel touche maintenant la CCN des agents de direction (IDCC 2793 et ...

Un accord relatif à l'égalité des chances a été conclu dans la branche des organismes de sécurité sociale (IDCC 218, IDCC 2793 et IDCC 3232).Il s'agit de l'accord conclu le 14 octobre 2019...

A la Sécurité sociale, plusieurs accords ont été conclus pour étendre aux agents de direction (IDCC 2793 et IDCC 3232), plusieurs dispositions relatives aux conditions de travail de tout le personnel des organismes de sécurité sociale (...

Sept (7) accords relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).Il s'agit des accords de salaire conclus le 8 juillet 2020 qui fixent les valeurs du point applicables dans les régions Corse, Haute-Normandie et Ile-de-France, le 9 décembre 2019 dans la région Champagne-Ardenne, le 7 janvier 2020 dans la région Franche-Comté, le 5...

Six (6) accords relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).Il s'agit des accords de salaire conclus le 8 juillet 2020 qui fixent les valeurs du point applicables dans les régions Aquitaine, Auvergne et Bourgogne, le 18 décembre 2019 pour la région Basse-Normandie, le 10 janvier 2020 pour la région Bretagne et 24 janvier 2020 pour la...

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090). Il s'agit de l'avenant n°2 à l’accord interbranche du 25 septembre 2014, qui a été signé par les organisations d'employeurs ACCeS, API, FICAM, LES FORCES MUSICALES, PRODISS, PROFEDIM, SCÈNES, SIRTI, SNEP, SNES, SNRL,...