Les partenaires sociaux de la CCN 66 dédiée aux établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) ont signé un accord dédié à la solidarité en prévoyance. Le texte daté du 23 juin 2020 vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.L'accord a été conclu entre l'organisation d'employeurs...
Important : le nouvel accord santé RAC0 du lien social et familial
La mise à jour complète de l'accord santé adapté au RAC0 dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) vient de paraître officiellement. Daté du 8 octobre 2020 le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2021.Il a été signé par l'organisation d'employeurs ELISFA ainsi que par les syndicats de salariés CFDT CSFV, et CFTC Santé et sociaux. Ce texte revêt la plus haute...
Mise à jour salariale dans la CCN 66 établissements pour personnes handicapées
Un accord relatif aux mesures salariales a été conclu dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66 IDCC 413). Il s'agit de l'avenant n°354 du 23 juin 2020 qui revalorise l’indemnité de sujétion spéciale prévue par l’article 1er bis du titre Ier de...
Mise à jour des salaires dans la branche des commissaires-priseurs judiciaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 (IDCC 2785).Il s'agit de l'accord national qui fixe la valeur du point à : 9,50 €, avec une augmentation de : 1,2 % sur le salaire minimum conventionnel de base....
Précision dans l’avenant de révision de la CCN des agences générales d’assurances
Dans la branche des agences générales d'assurances (IDCC 2335), l'avenant n°22 du 17 septembre 2019 portant révision de la CCN a reçu un avenant n°1 sur les clauses TPE.Ce texte a été signé le 2 juillet 2020 entre la Fédération Nationale Des Syndicats D’agents Généraux...
La branche sanitaire et médico-social révise la formation et les compétences
Un accord relatif à la formation et au développement des compétences a été conclu dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).Il s'agit de l'accord du 9 septembre 2020 qui annule et remplace les dispositions de l’accord sur la formation professionnelle de la branche sanitaire, sociale...