BBOCC

Important : le nouvel accord santé RAC0 du lien social et familial

0
Shares
0
0
0
0

La mise à jour complète de l’accord santé adapté au RAC0 dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) vient de paraître officiellement. Daté du 8 octobre 2020 le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Il a été signé par l’organisation d’employeurs ELISFA ainsi que par les syndicats de salariés CFDT CSFV, et CFTC Santé et sociaux. Ce texte revêt la plus haute importance car il modifie le régime de fond en comble en proposant une nouvelle recommandation, un dispositif de solidarité, de nouvelles cotisations et des garanties adaptées. 

Retrouvez le texte complet ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation

Next article —

RAC0 : les 4 incontournables du nouvel accord santé du lien social et familial

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
You May Also Like
BBOCC

L’accord santé consolidé du Syntec paraît officiellement

Après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l'accord santé consolidé conclu le 27 mai 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) a été publié dans sa version officielle pendant l'été. Le texte réécrit l'ensemble du mécanisme conventionnelle de complémentaire santé pour y...
BBOCC

La CCN de l’architecture revient sur son fonds d’action sociale santé et prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) ont conclu un accord dédié à leur fonds d'action sociale en santé et prévoyance. Cet accord daté du 27 mai 2026 reprend l'ensemble des mesures dédiées à ce fonds pour clarifier son fonctionnement. Il s'appliquera le 1er jour du mois civil suivant la parution de son arrêté...